Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux Art. ANNEXE I
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT POUR L'ALIMENTATION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS DU MOTEUR DE PROPULSION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE.
Cette attestation est établie par l'installateur agréé par le ministre chargé des transports, qui a installé l'équipement GPL sur le bateau de navigation intérieure.
I. - Description du bateau
Nom :
Immatriculation :
Marque :
Type(s) :
Nom et adresse du propriétaire :
Numéro HIN :
II. - Description du (des) moteur(s) de propulsion
Constructeur :
Code(s) moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autre moyen d'identification) :
Moteur à combustion interne :
Description de l'équipement d'alimentation au GPL :
Description du système
Marque(s) :
Type(s) :
Croquis ou schémas de principe de l'installation sur le(s) bateau(x) (à joindre) :
Vaporisateur(s)/détendeur(s)
Marque(s) :
Type(s) :
Numéro d'homologation :
Schémas à joindre :
Nombre des points de réglage principaux :
Description des principes de réglage aux points de réglage principaux :
Nombre des points de réglage du ralenti :
Description des principes de réglage aux points de réglage du ralenti :
Autres possibilités de réglage (à préciser - joindre description et schéma) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Mélangeur : oui - non (rayer la mention inutile).
Nombre :
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) :
Possibilités de réglage :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Doseur de gaz : oui - non (rayer la mention inutile)
Nombre :
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) :
Possibilités de réglage (description) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Dispositif(s) d'injection de gaz ou injecteur(s)
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Pression(s) de fonctionnement : Pa oui - non (indiquer les tolérances) Schémas :
Module de commande électronique pour l'alimentation au GPL
Marque(s) :
Type(s) :
Emplacement sur le bateau :
Possibilités de réglage :
Réservoir à GPL
Marque(s) :
Type(s) (joindre des plans) :
Nombre de réservoirs :
Contenance : litres.
Pompe à GPL montée dans le réservoir : oui - non
(rayer la mention inutile) Schéma de l'installation du réservoir (à joindre) :
Accessoires fixés au réservoir
Limiteur de remplissage à 80 %
Marque(s) :
Type(s) :
Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) :
Jauges
Marque(s) :
Type(s) :
Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) :
Soupape de surpression
Marque(s) :
Type(s) :
Débit dans les conditions normales de fonctionnement :
Dispositif de surpression
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma :
Température de fonctionnement :
Matériau :
Débit dans les conditions normales de fonctionnement :
Vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit
Marque(s) :
Type(s) :
Bloc multivannes : oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description (joindre des schémas) :
Capot étanche
Marque(s) :
Type(s) :
Traversée d'alimentation (pompe à GPL/actionneurs)
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Pompe à GPL : oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Pompe montée dans le réservoir : oui - non
(rayer la mention inutile).Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Vanne d'arrêt/soupape antiretour/soupape de surpression sur la tuyauterie
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Embout de remplissage à distance : (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma (à joindre) :
Flexibles/tuyaux rigides
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Capteur(s) de température et de pression
(rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Filtre(s) à GPL (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Raccord(s) de service
(véhicules monocarburant sans système de mobilité minimale)
(rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Equipement de chauffage alimenté par l'équipement GPL
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Rampe d'alimentation
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Système de refroidissement :
à liquide - à air (rayer la mention inutile)
Description et schéma du système de refroidissement en ce qui concerne l'équipement GPL :
Détecteur(s) de gaz
Marque(s) :
Type(s) :
Nombre de capteur(s) :
Positionnement :
Schéma de positionnement (à joindre) :
Documentation diverse
Description de l'équipement GPL et des mesures prises pour protéger contre les détériorations lors du passage de l'essence au GPL ou inversement (à joindre) :
Configuration pratique du système (circuits électriques, circuits à dépression, tuyauteries d'équilibrage, etc.) (à joindre) :
III. - Identification de l'installateur agréé
Nom :
Adresse :
Date d'agrément par le ministre chargé des transports :
IV. - Attestation de conformité
J'atteste que l'équipement GPL et l'installation de cet équipement sur le bateau de navigation intérieure décrit au paragraphe I sont conformes aux prescriptions techiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
Date :
Signature